Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-73 du 28 janvier 2025

portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du Conseil national de l'économie circulaire

Résumé. Le décret élargit le Conseil national de l'économie circulaire en y ajoutant une association et trois représentants du secteur réparation/reemploi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) et D. 541-2 (Composition du Conseil national de l'économie circulaire),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du Conseil national de l'économie circulaire

Résumé. Le Conseil national de l'économie circulaire s'élargit avec une association supplémentaire et trois représentants du secteur réparation/reemploi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la transition écologique

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Décret n°2025-73 du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2