JORF n°0182 du 7 août 2025

Décret n°2025-775 du 5 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10-1, L. 541-15-10 et D. 541-330 et suivants ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 1

er

décembre 2022 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition sur les engins de pêche plastiques

Résumé Le décret crée une règle pour interdire l’usage d’engins à la mer contenant du plastique afin de protéger l’environnement.
Mots-clés : Environnement Pêche Plastique

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique, Art. D543-370 > >

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2 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code de l’environnement

Résumé Le décret ajuste une règle qui protège la nature pour mieux gérer les risques environnementaux.
Mots-clés : Environnement Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-330 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution ministérielle d'un décret

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret Environnement

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher