Créé le 12 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des emballages plastiques pour les publications de presse et publicités
Résumé. Depuis le 1er janvier 2022, les journaux et publicités doivent être envoyés sans emballage plastique pour réduire la pollution.
A compter du 1er janvier 2022, les publications de presse, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique.