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Modification des règles sur la gestion des pneus usagés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'environnementArt. R543-144-1, Art. R543-144-2, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-148, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152, Art. R543-152-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementArt. R543-137 : Gestion des déchets de pneumatiques
→ Version 4 : Extension du champ d’application et révision des critères d’éligibilité aux producteursCode de l'environnementArt. R543-138 : Interdictions concernant les déchets de pneumatiques
→ Version 4 : Simplification des interdictions relatives aux pneumatiques
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Art. R543-139, Art. R543-140, Art. R543-141, Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R543-145
1 version
12 modifiés
9 abrogés