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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la gestion des pneus usagés
Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des pneus usagés, en simplifiant les obligations des producteurs et en élargissant les options de traitement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-144-1 · Gestion des déchets de pneumatiques par les éco-organismesCode de l'environnementArt. R543-144-2 · Gestion des déchets de pneumatiquesCode de l'environnementArt. R543-146 → Version 3 · Règles de gestion des pneus usagésCode de l'environnementArt. R543-147 → Version 3 · Gestion écologique des pneus usagésCode de l'environnementArt. R543-148 → Version 2 · Agrément pour la gestion des déchets de pneumatiquesCode de l'environnementArt. R543-150 → Version 3 · Déclaration annuelle des déchets de pneumatiquesCode de l'environnementArt. R543-151 → Version 3 · Gestion des pneus usagés exclus de la collecte normaleCode de l'environnementArt. R543-152 → Version 2 · Reprise des pneus usagés par les distributeursCode de l'environnementArt. R543-152-1 · Sanctions pour mauvaise gestion des pneus usagés
- Code de l'environnementArt. R543-144-1, Art. R543-144-2, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-148, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152, Art. R543-152-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 8 : PneumatiquesCode de l'environnementArt. R543-137 → Version 4 · Gestion des déchets de pneumatiques · Extension du champ d’application et révision des critères d’éligibilité aux producteursCode de l'environnementArt. R543-138 → Version 4 · Interdictions concernant les déchets de pneumatiques · Simplification des interdictions relatives aux pneumatiquesCode de l'environnementArt. R543-139 → Version 2 · Enregistrement obligatoire pour la gestion des pneus usagés · Établissement d'un cadre réglementaire pour la gestion des déchets de pneumatiquesCode de l'environnementArt. R543-140 → Version 4 · Protection des pneus usagés · Suppression du traitement obligatoire en faveur d’une préservation des déchetsCode de l'environnementArt. R543-141 → Version 3 · Traitement des pneus usagés · Extension et simplification des règles d’opérations transfrontalières sur les déchets pneumatiquesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteursCode de l'environnementArt. R543-142 → Version 3 · Gestion des pneus usagés par les éco-organismes · Changement de responsabilité dans la gestion des déchets de pneumatiquesCode de l'environnementArt. R543-143 → Version 4 · Obligations des producteurs pour la collecte des pneus usagés · Changement d'obligation pour la gestion des déchets de pneumatiquesCode de l'environnementArt. R543-144 → Version 4 · Gestion des déchets de pneumatiques issus d'ensilage · Simplification des modalités de prise en chargeCode de l'environnementSct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-merCode de l'environnementArt. R543-145 → Version 4 · Délégation de gestion des déchets de pneus dans l'outre-mer · Précision des modalités de délégation des missions
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Art. R543-139, Art. R543-140, Art. R543-141, Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R543-145
1 version
12 modifiés
9 abrogés