Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1 et D. 541-2,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-3 > >
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Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 541-3 dans sa rédaction issue du présent décret, le mandat de chaque membre du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants en vigueur à la date de publication du présent décret, ainsi que celui des membres nommés en application du II de l'article D. 541-2 tel qu'il résulte du présent décret, prend fin au 1er novembre 2026.
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Les avis rendus par le Conseil national de l'économie circulaire antérieurement à la date de nomination des membres du II de l'article D. 541-2, tel qu'il résulte du présent décret, sont réputés avoir été pris par le Conseil issu du présent décret.
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu