Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance