JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.