Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté fixant le taux d'une indemnité
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2004Art. 1Arrêté du 3 mars 2004Art. 2Arrêté du 3 mars 2004Art. 3
- Arrêté du 3 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3