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Arrêté du 30 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement dans sa version de novembre 2009 telle qu'elle est annexée (1) au présent arrêté est approuvé.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement dans sa version de novembre 2009 telle qu'elle est annexée (1) au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance