Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement dans sa version de novembre 2009 telle qu'elle est annexée (1) au présent arrêté est approuvé.