Abrogé4 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009
Le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement dans sa version de novembre 2009 telle qu'elle est annexée (1) au présent arrêté est approuvé.