Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 30 novembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 43
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 3 juillet 2010
Source : Légifrance
Art. 43
Arrêté du 4 mai 2010
Arrêté du 1 juillet 1991 (Ab)
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 1 juillet 1991
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 1 juillet 1991
Arrêté du 4 septembre 1997 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 4 septembre 1997
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 4 septembre 1997
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 4 septembre 1997
Arrêté du 5 octobre 1999, v. init.