Abrogé4 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 juillet 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 septembre 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 septembre 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 septembre 1997Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.