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Arrêté du 30 novembre 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 juillet 1991
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3
― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 juillet 1991Art. 4Arrêté du 4 septembre 1997Art. 1
-Arrêté du 1 juillet 1991
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3
― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance