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Arrêté du 30 novembre 2009

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Les examens et épreuves sur les échantillons représentatifs d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil mentionné à l'article 1er.

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En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 3 juillet 2010

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