Abrogé4 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 43
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 3 juillet 2010