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Arrêté du 30 novembre 2009

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Article 3

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), situé parc technologique ALATA, à Verneuil-en-Halatte (60550), est agréé pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément des artifices de divertissement.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), situé parc technologique ALATA, à Verneuil-en-Halatte (60550), est agréé pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément des artifices de divertissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance