Article 24
Abrogé depuis le 2013-10-19 par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6
Les produits mentionnés à l'article 21 doivent répondre jusqu'à leur remise au consommateur aux critères microbiologiques mentionnés à l'annexe I du présent arrêté, vérifiés selon les modalités précisées à l'annexe III.
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