Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants ainsi que les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance lors de sa séance du 19 octobre 2011 ;
Vu l'avis émis par le comité mixte paritaire central lors de sa séance du 21 septembre 2011,
Arrête :
Article 1
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La direction générale comprend :
Le caissier général, directeur des « back-offices », qui dirige les départements suivants :
― département des instruments financiers ;
― département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
― département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.
Il exerce en outre les attributions suivantes :
― contrôle des risques et de la conformité.
Le département de l'audit central du groupe.
La mission programme d'investissements d'avenir.
Les contrôleurs généraux.
Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.
Article 2
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Le secrétariat général du groupe comprend :
La direction juridique et fiscale et des gestions associées, qui exerce les attributions suivantes :
― conseil et assistance dans les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe ;
― gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;
― relations avec la Cour des comptes ;
― contentieux administratifs et judiciaires ;
― gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation.
Le département de l'administration et de la gestion, qui exerce les attributions suivantes :
― budget, contrôle de gestion et performance économique ;
― processus et systèmes d'information ;
― achats, immobilier et logistique.
Article 3
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Le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international comprend :
La direction en charge des finances du groupe, qui regroupe les départements suivants :
― département de la gestion financière ;
― département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe.
La direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études, qui regroupe les départements suivants :
― département des études, de la planification stratégique et du développement durable ;
― département du pilotage stratégique du groupe et des métiers de l'établissement public.
La direction en charge des affaires européennes et internationales du groupe, à laquelle est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
Le département développement, filiales et participations.
Article 4
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La direction en charge des ressources humaines du groupe comprend :
Le département des ressources humaines de l'établissement public.
Le département de la gestion des cadres dirigeants du groupe.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Relations sociales.
Développement des ressources humaines.
Article 5
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La direction en charge de la communication du groupe exerce les attributions suivantes :
Relations presse et médias.
Communication externe.
Communication interne et événementielle.
Affaires publiques.
Mécénat et partenariats.
Article 6
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La direction en charge des risques et du contrôle interne exerce pour le groupe les attributions suivantes :
Contrôle des risques financiers.
Contrôle permanent.
Contrôle de conformité et de déontologie.
Sécurité des systèmes d'informations.
Article 7
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La direction en charge des fonds d'épargne comprend :
Le département dénommé « direction financière », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des actifs financiers ;
― gestion des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes.
Le département dénommé « direction des prêts et de l'habitat », qui exerce les attributions suivantes :
― développement ;
― risques et engagements ;
― gestion et comptabilité ;
― maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Gestion des ressources humaines et des fonctions support.
Article 8
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La direction en charge des services bancaires comprend :
Le département des agences et des réseaux.
Le département des prestations bancaires.
Le département des clientèles.
Le département des mandats et des fiducies.
Le département des risques et de la conformité.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Gestion des ressources humaines et des fonctions support.
Pilotage stratégique et financier.
Article 9
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La direction en charge du développement territorial et du réseau comprend :
Le département dénommé « direction des investissements », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des investissements immobiliers et des logements ;
― développement numérique des territoires ;
― gestion des participations ;
― pilotage des infrastructures d'intérêt général ;
― politique de la ville et du développement urbain ;
― pilotage du développement économique et de l'économie sociale ;
― énergie et environnement.
Le département du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau, qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et des fonctions support ;
― pilotage stratégique et financier ;
― gestion des risques et contrôle interne.
Le département de la délégation au réseau, qui exerce les attributions suivantes :
― animation du réseau et de l'offre ;
― stratégie territoriale et partenariats ;
― universités, recherche et innovation.
Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 10
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La direction en charge des retraites comprend :
Le département des retraites de l'établissement de Bordeaux.
Le département des retraites de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet.
Le département des retraites de l'établissement de Paris et son annexe de Metz.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Pilotage des investissements et de la comptabilité.
Secrétariat général et gestion des ressources humaines.
Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Recherche et développement.
Article 11
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Lorsqu'elles exercent des attributions en matière de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui sont spécialisées dans ces domaines.
Article 12
Abrogé depuis le 2015-03-16 par [object Object]
L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des directions et services est abrogé.
Article 13
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Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.