Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2010 > > Art. 1 > >
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JORF n°0261 du 10 novembre 2011
Arrêté du 28 octobre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2010 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2010 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1er novembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice
des ressources humaines,
R. Davies
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard