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Arrêté du 28 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et ajustement d'une prime pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté étend et ajuste une prime pour certains fonctionnaires, notamment dans les ministères de l'équipement, des affaires maritimes et du développement durable.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 (Prime pour certains fonctionnaires du ministère de l'équipement et de l'écologie) fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

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Extension d'une prime à un nouveau corps

Résumé. La prime de fonctions et de résultats est étendue aux secrétaires administratifs du ministère chargé du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux corps d'emploi éligibles à une prime

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux corps d'emploi pouvant bénéficier de la prime de fonctions et de résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats

Résumé. Les montants de la prime de fonctions et de résultats sont ajustés pour certains corps et emplois, notamment dans les ministères de l'équipement, des affaires maritimes et du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er novembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice

des ressources humaines,

R. Davies

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
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