Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2011

Article 11

Créé le 11 novembre 2011

Lorsqu'elles exercent des attributions en matière de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui sont spécialisées dans ces domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 15

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015