Abrogé16 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 février 2015 - art. 15
Créé le 11 novembre 2011
Lorsqu'elles exercent des attributions en matière de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui sont spécialisées dans ces domaines.