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Arrêté du 26 octobre 2011

Article 11

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Article 11

Lorsqu'elles exercent des attributions en matière de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui sont spécialisées dans ces domaines.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

Lorsqu'elles exercent des attributions en matière de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui sont spécialisées dans ces domaines.

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En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance