En vigueur depuis le 11 novembre 2011
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Création d'un comité scientifique pour les référentiels AGGIR et PATHOS
Il est instauré un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité scientifique est une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évolution desdits référentiels.
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