Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;

Vu les deux demandes de certificat d'exportation déposées le 24 juin 2011, relatives à une tenue de cérémonie, composée d'un habit et d'une cape, ayant appartenu au Maréchal Ney, velours de soie, soie, broderies de fils d'argent doré ; époque Premier Empire, probablement 1804 ;

La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 21 septembre 2011 ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé sont les deux principaux éléments d'une tenue de cérémonie remarquable notamment par sa qualité de son exécution, le contexte de sa fabrication et son propriétaire, Michel Ney (1769-1815), duc d'Elchingen, prince de la Moskowa, devenu maréchal d'Empire en mai 1804 ; que cette tenue, réalisée vraisemblablement en 1804 dans la perspective du sacre de Napoléon Ier le 2 décembre, correspond bien aux préconisations de Jean-Baptiste Isabey, artiste chargé d'établir de nouveaux modèles pour les costumes d'apparat de la cour ; que, tout en s'apparentant dans l'aspect général à la tenue d'autres maréchaux, elle en diffère néanmoins par de nombreux détails, liés à son possesseur, tels que les parements en arc de cercle et la présence sur la cape de la plaque brodée de l'ordre du Christ du Portugal ; que ces pièces, demeurées jusqu'à présent indissociées dans la descendance de Ney et dans un état de conservation parfait, représentent probablement les deux seules qui subsistent de cette tenue ; qu'en outre, elles sont les plus significatives, dans la mesure où l'habit et la cape distinguent nettement, par la coupe et le choix des matières, la tenue de cérémonie des autres tenues officielles des maréchaux ; qu'il s'agit de témoins précieux de la reprise de la commande de luxe sur une initiative impériale, de la formation d'un code vestimentaire nouveau et de l'excellence du savoir-faire des artisans français participant à leur confection ; qu'enfin, cette tenue prestigieuse du Maréchal Ney représente un souvenir historique capital se rapportant à ce personnage emblématique de l'épopée impériale, qui, par ses faits d'armes et son destin tragique, bénéficie d'une place importante dans l'imaginaire national, alors que très peu de pièces permettant son évocation figurent dans les collections publiques ;

Qu'en conséquence, cet ensemble présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considéré comme un trésor national ;

Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat