JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Arrêté du 4 novembre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 4 novembre 2011, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de celles autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement des contrôleurs du travail.
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours interne et externe auront lieu le 22 mars 2012 pour les épreuves obligatoires et le 23 mars 2012 pour l'épreuve facultative de langues étrangères.
Les épreuves orales d'admission seront organisées en septembre 2012.
Les inscriptions aux concours interne et externe s'effectueront par internet : https://www.concours.travail.gouv.fr, du 18 novembre 2011 au 12 décembre 2011, terme de rigueur.
Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par internet.
En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats pourront demander un dossier d'inscription par courrier à l'adresse suivante : ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DAGEMO, RH1, section concours, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, du 18 novembre 2011 au 12 décembre 2011.
Le dossier d'inscription dûment rempli ou la confirmation d'inscription par internet devront être envoyés à l'adresse ci-dessus au plus tard le 22 décembre 2011, le cachet de la poste faisant foi, accompagné de la photocopie du diplôme requis pour les candidats externes, d'un état des services publics accomplis pour les candidats internes et des documents justificatifs pour les candidats déclarés handicapés demandant un aménagement d'épreuves.
Il est, par ailleurs, mis en place un recrutement au titre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Un dossier d'inscription sera adressé aux bénéficiaires de ces dispositions qui auront fait valider leur « passeport professionnel » et qui auront été inscrits sur la liste d'aptitude du ministère de la défense à la date du 12 décembre 2011, à condition que ceux-ci aient déclaré être intéressés par un recrutement national dans le corps des contrôleurs du travail et soient titulaires du diplôme requis pour accéder à ce corps par le concours externe.
Le dossier d'inscription devra être retourné complété au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DAGEMO, RH1, section concours, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, au plus tard le 22 décembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves écrites de présélection auront lieu le 22 mars 2012 pour les épreuves obligatoires et le 23 mars 2012 pour l'épreuve facultative de langues étrangères. Les épreuves orales de sélection seront organisées fin septembre 2012.
Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :
En métropole :
Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Outre-mer :
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre de postes offerts.