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Arrêté du 28 octobre 2011

relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 28 octobre 2011 sur le vin "Côtes du Lot"

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 fixe les règles pour le vin "Côtes du Lot" et désigne trois directeurs généraux pour les appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 juillet 2011,

Arrêtent :

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Approbation du cahier des charges pour le vin "Côtes du Lot"

Résumé. Un document officiel décrivant les règles pour le vin "Côtes du Lot" est approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Côtes du Lot" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard

Note : Conseil d'Etat décision n° 359028 du 3 décembre 2014 (ECLI:FR:CESSR:2014:359028.20141203), article 1 : L'arrêté interministériel du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée " Côtes du Lot " est annulé en tant qu'il homologue celles des dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux " vins mousseux de qualité blancs et rosés ".

Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2