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Arrêté du 26 octobre 2011

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Article 3

Le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international comprend :
La direction en charge des finances du groupe, qui regroupe les départements suivants :
― département de la gestion financière ;
― département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe.
La direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études, qui regroupe les départements suivants :
― département des études, de la planification stratégique et du développement durable ;
― département du pilotage stratégique du groupe et des métiers de l'établissement public.
La direction en charge des affaires européennes et internationales du groupe, à laquelle est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
Le département développement, filiales et participations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

Le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international comprend :
La direction en charge des finances du groupe, qui regroupe les départements suivants :
― département de la gestion financière ;
― département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe.
La direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études, qui regroupe les départements suivants :
― département des études, de la planification stratégique et du développement durable ;
― département du pilotage stratégique du groupe et des métiers de l'établissement public.
La direction en charge des affaires européennes et internationales du groupe, à laquelle est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
Le département développement, filiales et participations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance