Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 octobre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (budget annexe), est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à dix mille euros (10 000 €). »