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Arrêté du 26 octobre 2011

Article 6

Créé le 11 novembre 2011

La direction en charge des risques et du contrôle interne exerce pour le groupe les attributions suivantes :
Contrôle des risques financiers.
Contrôle permanent.
Contrôle de conformité et de déontologie.
Sécurité des systèmes d'informations.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 15

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015