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Arrêté du 26 octobre 2011

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Article 6

La direction en charge des risques et du contrôle interne exerce pour le groupe les attributions suivantes :
Contrôle des risques financiers.
Contrôle permanent.
Contrôle de conformité et de déontologie.
Sécurité des systèmes d'informations.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

La direction en charge des risques et du contrôle interne exerce pour le groupe les attributions suivantes :
Contrôle des risques financiers.
Contrôle permanent.
Contrôle de conformité et de déontologie.
Sécurité des systèmes d'informations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance