Arrêté du 9 novembre 2011

fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de greffiers des services judiciaires

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment se déroule le concours pour devenir greffier, avec deux épreuves et un jury composé de professionnels.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié portant statut particulier des greffiers des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 (Concours de greffiers des services judiciaires en 2012) fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de greffiers des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services judiciaires en date du 6 juillet 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de recrutement de greffiers

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2011 précise les règles d'organisation d'un concours pour recruter des greffiers des services judiciaires.

Le concours prévu à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Création d'un nouveau concours pour les greffiers en 2012) est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Résumé. Un arrêté de 2011 explique ce qu'il faut fournir pour prouver son expérience professionnelle.

Fait le 9 novembre 2011.

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

V. Malbec

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
TITRE II : NOTATION ― ADMISSIBILITÉ ― ADMISSION
TITRE III : COMPOSITION DU JURY
Annexe