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Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 3.1 → Version 1
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 3.1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 6.1 → Version 1
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 6.1

1 version

2 créés

5 modifiés

Article 2

Créé le 11 novembre 2011

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 novembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2