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Extension de l'attribution de la croix de la Valeur militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la croix de la Valeur militaireDécret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 2 : Attribution collective de la croix de la Valeur militaire
→ Version 2 : Extension des critères d'attribution de la croix de la Valeur militaire
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et des conditions d'attributionDécret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 4 : Explication des actions pour la croix de la Valeur militaire
→ Version 2 : Précision des critères d'attributionDécret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 6 : Attribution de la croix de la Valeur militaire
→ Version 2 : Modification des modalités d'attribution de la croix de la Valeur militaire
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 3, Art. 4, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 3.1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-371 du 11 avril 1956Art. 6.1
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