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Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011

modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'attribution de la croix de la Valeur militaire

Résumé. Ce décret permet maintenant de décerner la croix de la Valeur militaire à des unités et personnes étrangères ayant fait preuve de bravoure avec l'armée française.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Décrète :

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Extension de l'attribution de la croix de la Valeur militaire

Résumé. La croix de la Valeur militaire peut maintenant être attribuée à des unités étrangères et à des civils ou militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat lors de missions avec l'armée française.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Exécution du décret par les autorités compétentes

Résumé. Ce décret charge le Premier ministre et le ministre de la Défense de l'appliquer.

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2