Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-371 du 11 avril 1956 > > Art. 1, Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°56-371 du 11 avril 1956 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°56-371 du 11 avril 1956 > > Art. 3.1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°56-371 du 11 avril 1956 > > Art. 6.1 > >
1 version
2 créés
5 modifiés
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet