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Arrêté du 30 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté réorganise la direction de la sécurité de l'aviation civile en créant trois pôles principaux et en modifiant l'organisation du pôle sûreté.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 (Rôle de la direction de la sécurité de l'aviation civile) et 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 20 septembre 2011,

Arrête :

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Réorganisation de la direction gestion des ressources

Résumé. La direction gestion des ressources de la sécurité de l'aviation civile est réorganisée avec trois pôles : ressources humaines, finances et dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'unité méthodes en pôle 'méthodes' dans la direction sûreté

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction sûreté pour inclure un pôle 'méthodes' au lieu d'une unité méthodes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3