Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 13 > >
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JORF n°0261 du 10 novembre 2011
Arrêté du 30 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 20 septembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 18 > >
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Article 3
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil