La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 20 septembre 2011,

Arrête :

Fait le 30 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil