JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-16 ;

Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 11 août 2011 ;

Vu la décision du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 25 août 2011 ;

Vu la proposition du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 8 novembre 2011,

Arrête :

Article 1

Est prorogée pour une durée ne pouvant excéder trois mois la décision du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 25 août 2011 d'interdire toute position courte nette ou tout accroissement d'une telle position existante, y compris en cours de journée, par toute personne établie ou résidant en France ou à l'étranger, sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d'assurances dont la liste est portée en annexe au présent arrêté, cette mesure ne s'appliquant pas aux intermédiaires financiers agissant en qualité de teneur de marché ou d'apporteur de liquidité signataires d'un contrat avec l'entreprise de marché ou avec l'émetteur, ou en qualité de contrepartiste sur blocs d'actions.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

François Baroin