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Arrêté du 9 novembre 2011

relatif à la prolongation de l'interdiction des prises de position courtes nettes sur une liste de valeurs financières françaises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire des ventes à découvert sur les banques et assurances

Résumé. La France interdit temporairement les ventes à découvert sur les banques et assurances pour éviter la spéculation.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-16 (Suspension des négociations en cas d'événement exceptionnel) ;

Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 11 août 2011 ;

Vu la décision du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 25 août 2011 ;

Vu la proposition du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 8 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Interdiction temporaire des ventes à découvert sur les banques et assurances

Résumé. La France interdit temporairement les ventes à découvert sur les banques et assurances pour éviter la spéculation.

Est prorogée pour une durée ne pouvant excéder trois mois la décision du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 25 août 2011 d'interdire toute position courte nette ou tout accroissement d'une telle position existante, y compris en cours de journée, par toute personne établie ou résidant en France ou à l'étranger, sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d'assurances dont la liste est portée en annexe au présent arrêté, cette mesure ne s'appliquant pas aux intermédiaires financiers agissant en qualité de teneur de marché ou d'apporteur de liquidité signataires d'un contrat avec l'entreprise de marché ou avec l'émetteur, ou en qualité de contrepartiste sur blocs d'actions.

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les positions courtes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011 pour réguler les positions courtes sur les titres financiers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011.

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Interdiction temporaire des positions courtes sur les banques et assurances

Résumé. Un arrêté interdit temporairement de parier contre les banques et assurances françaises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des grandes banques et assurances

Résumé. Liste des grandes banques et assurances en France.

Fait le 9 novembre 2011.

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe