JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 octobre 2011, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Blaise (Louis), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 14 novembre 2011.
M. Prévot (Marc), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 14 décembre 2011.
M. Beraud (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 31 décembre 2011.
M. Ruiz (Gérard), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 22 février 2012.