JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 2

Article 2

Le secrétariat général du groupe comprend :
La direction juridique et fiscale et des gestions associées, qui exerce les attributions suivantes :
― conseil et assistance dans les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe ;
― gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;
― relations avec la Cour des comptes ;
― contentieux administratifs et judiciaires ;
― gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation.
Le département de l'administration et de la gestion, qui exerce les attributions suivantes :
― budget, contrôle de gestion et performance économique ;
― processus et systèmes d'information ;
― achats, immobilier et logistique.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat général du groupe comprend :

La direction juridique et fiscale et des gestions associées, qui exerce les attributions suivantes :

― conseil et assistance dans les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe ;

― gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

― relations avec la Cour des comptes ;

― contentieux administratifs et judiciaires ;

― gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation.

Le département de l'administration et de la gestion, qui exerce les attributions suivantes :

― budget, contrôle de gestion et performance économique ;

― processus et systèmes d'information ;

― achats, immobilier et logistique.