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Arrêté du 26 octobre 2011

Article 2

Créé le 11 novembre 2011

Le secrétariat général du groupe comprend :
La direction juridique et fiscale et des gestions associées, qui exerce les attributions suivantes :
― conseil et assistance dans les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe ;
― gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;
― relations avec la Cour des comptes ;
― contentieux administratifs et judiciaires ;
― gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation.
Le département de l'administration et de la gestion, qui exerce les attributions suivantes :
― budget, contrôle de gestion et performance économique ;
― processus et systèmes d'information ;
― achats, immobilier et logistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 15

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015