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Arrêté du 26 octobre 2011

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Le secrétariat général du groupe comprend :
La direction juridique et fiscale et des gestions associées, qui exerce les attributions suivantes :
― conseil et assistance dans les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe ;
― gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;
― relations avec la Cour des comptes ;
― contentieux administratifs et judiciaires ;
― gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation.
Le département de l'administration et de la gestion, qui exerce les attributions suivantes :
― budget, contrôle de gestion et performance économique ;
― processus et systèmes d'information ;
― achats, immobilier et logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

Le secrétariat général du groupe comprend :
La direction juridique et fiscale et des gestions associées, qui exerce les attributions suivantes :
― conseil et assistance dans les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe ;
― gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;
― relations avec la Cour des comptes ;
― contentieux administratifs et judiciaires ;
― gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation.
Le département de l'administration et de la gestion, qui exerce les attributions suivantes :
― budget, contrôle de gestion et performance économique ;
― processus et systèmes d'information ;
― achats, immobilier et logistique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance