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Arrêté du 26 octobre 2011

Article 1

Créé le 11 novembre 2011

La direction générale comprend :
Le caissier général, directeur des « back-offices », qui dirige les départements suivants :
― département des instruments financiers ;
― département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
― département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.
Il exerce en outre les attributions suivantes :
― contrôle des risques et de la conformité.
Le département de l'audit central du groupe.
La mission programme d'investissements d'avenir.
Les contrôleurs généraux.
Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 15

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015