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Arrêté du 26 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La direction générale comprend :
Le caissier général, directeur des « back-offices », qui dirige les départements suivants :
― département des instruments financiers ;
― département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
― département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.
Il exerce en outre les attributions suivantes :
― contrôle des risques et de la conformité.
Le département de l'audit central du groupe.
La mission programme d'investissements d'avenir.
Les contrôleurs généraux.
Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

La direction générale comprend :
Le caissier général, directeur des « back-offices », qui dirige les départements suivants :
― département des instruments financiers ;
― département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
― département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.
Il exerce en outre les attributions suivantes :
― contrôle des risques et de la conformité.
Le département de l'audit central du groupe.
La mission programme d'investissements d'avenir.
Les contrôleurs généraux.
Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance