Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2011

Article 7

Créé le 11 novembre 2011

La direction en charge des fonds d'épargne comprend :
Le département dénommé « direction financière », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des actifs financiers ;
― gestion des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes.
Le département dénommé « direction des prêts et de l'habitat », qui exerce les attributions suivantes :
― développement ;
― risques et engagements ;
― gestion et comptabilité ;
― maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Gestion des ressources humaines et des fonctions support.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 15

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015