JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 7

Article 7

La direction en charge des fonds d'épargne comprend :
Le département dénommé « direction financière », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des actifs financiers ;
― gestion des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes.
Le département dénommé « direction des prêts et de l'habitat », qui exerce les attributions suivantes :
― développement ;
― risques et engagements ;
― gestion et comptabilité ;
― maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Gestion des ressources humaines et des fonctions support.


Historique des versions

Version 1

La direction en charge des fonds d'épargne comprend :

Le département dénommé « direction financière », qui exerce les attributions suivantes :

― gestion des actifs financiers ;

― gestion des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes.

Le département dénommé « direction des prêts et de l'habitat », qui exerce les attributions suivantes :

― développement ;

― risques et engagements ;

― gestion et comptabilité ;

― maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

Gestion des ressources humaines et des fonctions support.