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Arrêté du 26 octobre 2011

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Article 7

La direction en charge des fonds d'épargne comprend :
Le département dénommé « direction financière », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des actifs financiers ;
― gestion des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes.
Le département dénommé « direction des prêts et de l'habitat », qui exerce les attributions suivantes :
― développement ;
― risques et engagements ;
― gestion et comptabilité ;
― maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Gestion des ressources humaines et des fonctions support.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

La direction en charge des fonds d'épargne comprend :
Le département dénommé « direction financière », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des actifs financiers ;
― gestion des dépôts, des équilibres financiers et des financements complexes.
Le département dénommé « direction des prêts et de l'habitat », qui exerce les attributions suivantes :
― développement ;
― risques et engagements ;
― gestion et comptabilité ;
― maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Gestion des ressources humaines et des fonctions support.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance