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Arrêté du 28 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation

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Modification des règles de l'aviation civile pour inclure la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'aviation civile pour inclure la défense et étend l'utilisation des aides radio à la navigation.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Modification d'un arrêté sur l'aviation civile et la défense

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure la défense dans les besoins de l'aviation civile.

L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des aides radio à la navigation) à 5 (Modification de l'arrêté du 5 septembre) du présent arrêté.

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Extension des aides radio à la navigation

Résumé. L'arrêté étend l'application des aides radio à la navigation pour inclure l'aviation civile et de la défense, sauf pour le système mondial de navigation par satellite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 5 septembre

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2008Art.
- Arrêté du 5 septembre 2008
Art. null
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Modification d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2008Art.
- Arrêté du 5 septembre 2008
Art. null
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Modification de l'arrêté du 5 septembre

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2008 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2008Art.
- Arrêté du 5 septembre 2008
Art. null

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Exécution de l'arrêté du 28 octobre 2011

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2011 est mis en œuvre par trois responsables différents, selon leur domaine de compétence.

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7