Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des directions et services est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance