Abrogé16 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 février 2015 - art. 15
Créé le 11 novembre 2011
L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des directions et services est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2011
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 15
En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015