JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 septembre 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gambetta locatif, dont le siège social est situé à Cholet (49) est, suite à la fusion-absorption de la SA d'HLM Athénée par la SA d'HLM Le Foyer moderne, renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Pays de la Loire et Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.