Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques.
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services académiques et des établissements des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Au sein de la direction, la sous-direction assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, une fonction centrale de conseil et d'expertise juridique tant auprès du cabinet du ministre, que des directions de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements relevant du ministère. Elle participe à ce titre à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions ; elle est en particulier systématiquement associée à l'élaboration des projets de loi.
Elle assure également la représentation du ministre dans les contentieux dirigés contre les actes réglementaires du ministre et les décisions prises par l'administration centrale, ainsi qu'en appel et en cassation pour les décisions prises par les rectorats. Elle vient enfin en soutien, si nécessaire, des établissements, lorsqu'ils assurent leur propre défense en contentieux.
La sous-direction, qui comprend majoritairement des personnels de catégorie A, est constituée de deux bureaux : le bureau des consultations et de l'assistance juridique et le bureau des affaires contentieuses.
Le titulaire du poste doit avoir de solides connaissances juridiques et en matière contentieuse, ainsi qu'une expérience en terme d'encadrement d'équipes.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à :
― Mme Anne Courrèges, directrice des affaires juridiques, téléphone : 01-55-55-14-82, mél : [email protected] ;
― Mme Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, téléphone : 01-55-55-18-37, mél : [email protected].
Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières) 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.