JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 9

Article 9

La direction en charge du développement territorial et du réseau comprend :
Le département dénommé « direction des investissements », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des investissements immobiliers et des logements ;
― développement numérique des territoires ;
― gestion des participations ;
― pilotage des infrastructures d'intérêt général ;
― politique de la ville et du développement urbain ;
― pilotage du développement économique et de l'économie sociale ;
― énergie et environnement.
Le département du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau, qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et des fonctions support ;
― pilotage stratégique et financier ;
― gestion des risques et contrôle interne.
Le département de la délégation au réseau, qui exerce les attributions suivantes :
― animation du réseau et de l'offre ;
― stratégie territoriale et partenariats ;
― universités, recherche et innovation.
Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

La direction en charge du développement territorial et du réseau comprend :

Le département dénommé « direction des investissements », qui exerce les attributions suivantes :

― gestion des investissements immobiliers et des logements ;

― développement numérique des territoires ;

― gestion des participations ;

― pilotage des infrastructures d'intérêt général ;

― politique de la ville et du développement urbain ;

― pilotage du développement économique et de l'économie sociale ;

― énergie et environnement.

Le département du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau, qui exerce les attributions suivantes :

― gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et des fonctions support ;

― pilotage stratégique et financier ;

― gestion des risques et contrôle interne.

Le département de la délégation au réseau, qui exerce les attributions suivantes :

― animation du réseau et de l'offre ;

― stratégie territoriale et partenariats ;

― universités, recherche et innovation.

Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations.