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Arrêté du 26 octobre 2011

Article 9

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Article 9

La direction en charge du développement territorial et du réseau comprend :
Le département dénommé « direction des investissements », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des investissements immobiliers et des logements ;
― développement numérique des territoires ;
― gestion des participations ;
― pilotage des infrastructures d'intérêt général ;
― politique de la ville et du développement urbain ;
― pilotage du développement économique et de l'économie sociale ;
― énergie et environnement.
Le département du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau, qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et des fonctions support ;
― pilotage stratégique et financier ;
― gestion des risques et contrôle interne.
Le département de la délégation au réseau, qui exerce les attributions suivantes :
― animation du réseau et de l'offre ;
― stratégie territoriale et partenariats ;
― universités, recherche et innovation.
Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

La direction en charge du développement territorial et du réseau comprend :
Le département dénommé « direction des investissements », qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des investissements immobiliers et des logements ;
― développement numérique des territoires ;
― gestion des participations ;
― pilotage des infrastructures d'intérêt général ;
― politique de la ville et du développement urbain ;
― pilotage du développement économique et de l'économie sociale ;
― énergie et environnement.
Le département du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau, qui exerce les attributions suivantes :
― gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et des fonctions support ;
― pilotage stratégique et financier ;
― gestion des risques et contrôle interne.
Le département de la délégation au réseau, qui exerce les attributions suivantes :
― animation du réseau et de l'offre ;
― stratégie territoriale et partenariats ;
― universités, recherche et innovation.
Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance