JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Décret du 9 novembre 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Jean Arthuis, ancien ministre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

François Fillon