La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Le Relais habitat et services jeunes en date du 22 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 30 mai 2011 par laquelle l'association Le Relais habitat et services jeunes sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter les logements sociaux situés 90, rue Jean-Jaurès, Le Mans (Sarthe), dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Pays de la Loire en date du 18 janvier 2010,
Arrête :
Il est délivré à l'association Le Relais habitat et services jeunes, dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), un agrément portant sur le territoire de la commune du Mans (Sarthe), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire mentionné dans la délibération du 30 mai 2011 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon