JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Arrêté du 2 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 novembre 2011, M. Didier Labat est renouvelé à compter du 20 juillet 2011, pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.