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Arrêté du 26 octobre 2011

Article 10

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Article 10

La direction en charge des retraites comprend :
Le département des retraites de l'établissement de Bordeaux.
Le département des retraites de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet.
Le département des retraites de l'établissement de Paris et son annexe de Metz.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Pilotage des investissements et de la comptabilité.
Secrétariat général et gestion des ressources humaines.
Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Recherche et développement.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

La direction en charge des retraites comprend :
Le département des retraites de l'établissement de Bordeaux.
Le département des retraites de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet.
Le département des retraites de l'établissement de Paris et son annexe de Metz.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Pilotage des investissements et de la comptabilité.
Secrétariat général et gestion des ressources humaines.
Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Recherche et développement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance