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Arrêté du 26 octobre 2011

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Article 4

La direction en charge des ressources humaines du groupe comprend :
Le département des ressources humaines de l'établissement public.
Le département de la gestion des cadres dirigeants du groupe.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Relations sociales.
Développement des ressources humaines.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 16 mars 2015

La direction en charge des ressources humaines du groupe comprend :
Le département des ressources humaines de l'établissement public.
Le département de la gestion des cadres dirigeants du groupe.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Relations sociales.
Développement des ressources humaines.

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En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance