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Arrêté du 26 octobre 2011

Article 4

Créé le 11 novembre 2011

La direction en charge des ressources humaines du groupe comprend :
Le département des ressources humaines de l'établissement public.
Le département de la gestion des cadres dirigeants du groupe.
Elle exerce en outre les attributions suivantes :
Relations sociales.
Développement des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 15

En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au dimanche 15 mars 2015