Article 1
Est approuvé le schéma directeur tel qu'il a été adopté le 9 juin 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes.
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JORF n°0261 du 10 novembre 2011
Arrêté du 27 octobre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-45 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes en date du 9 juin 2011 ;
Vu l'avis du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 4 juillet 2011,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2011.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre
Nota. ― Le schéma directeur de la région Poitou-Charentes est à consulter sur le site du secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation (www.pme.gouv.fr).