Le Président de la République a annoncé le 10 février dernier une mobilisation en faveur des politiques de l'emploi impliquant une hausse du nombre de contrats aidés en 2011.
Cette hausse s'est traduite corrélativement par une hausse des contrats aidés accordés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA) afin de lui permettre de répondre dans les meilleures conditions à l'ensemble des prescriptions des maisons départementales du handicap (MDPH) pour l'accompagnement des élèves handicapés.
Le financement de la part « employeur » de ces contrats supplémentaires est permis à la fois par un redéploiement de 8 M€ des crédits du MENJVA au sein du programme 230 « Vie de l'élève », et par une participation du ministère du travail, de l'emploi et de la santé (MTES) de 8 M€ sur les crédits ouverts en LFR (I) 2011 à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».
Le présent décret permet le transfert de ces crédits du MTES au MENJVA. Ces 8 M€ permettront de contribuer au financement de la rémunération des emplois de vie scolaire (EVS) dont le recrutement a été décidé en gestion 2011, dans le cadre du plan de mobilisation pour l'emploi. Ces montants ont été jusque-là avancés par le MENJVA.
Ce sont ainsi 28 000 EVS qui sont actuellement affectés à l'accompagnement des élèves handicapés.