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Décret n°2011-1477 du 8 novembre 2011

relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle possibilité de stage pour les associations dans la vente de voyages

Résumé. Les associations sans but lucratif peuvent maintenant faire un stage dans une structure agréée pour vendre des voyages, au lieu de suivre uniquement une formation en centre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1 (Champ d'application des règles sur la vente de voyages), L. 211-18 (Immatriculation des agents de voyage) et R. 211-41 (Conditions d'aptitude professionnelle pour les agents de voyages) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Stage en structure agréée pour les associations

Résumé. Les associations et organismes sans but lucratif peuvent maintenant faire un stage dans une structure agréée pour vendre des voyages, au lieu de suivre uniquement une formation en centre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce texte indique que deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Décret n°2011-1477 du 8 novembre 2011
Article 1
Article 2