JORF n°0111 du 14 mai 2014

Arrêté du 22 avril 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Sur proposition du secrétaire général ;

Après avis du Conseil national de l'action sociale du 5 décembre 2013,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20 > >

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3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Sct. Chapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 26 > >

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1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 10, Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 26 > >

1 version

1 créé

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 17, Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 20, Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 21, Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 22, Art. 20 > >

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 23, Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Sct. Chapitre III : Autres dispositions > >

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1 créé

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 24, Art. 22 > >

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1 modifié

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 23 > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 24 > >

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1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 28, Art. 25 > >

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1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 26 > >

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1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 27 > >

1 version

1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 28 > >

1 version

1 modifié

Article 31

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 29 > >

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1 abrogé

Article 32

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2014.

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz