Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Sur proposition du secrétaire général ;
Après avis du Conseil national de l'action sociale du 5 décembre 2013,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 26
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 10, Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 janvier 2002Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 26
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17, Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20, Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 21, Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 22, Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23, Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre III : Autres dispositions
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24, Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 28, Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 28
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 29
1 version
1 abrogé
Créé le 15 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 avril 2014.
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
adjointe au secrétaire général,
M. Féjoz
Le ministre de l'économie,
du redressement productif
et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
adjointe au secrétaire général,
M. Féjoz
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014