Arrêté du 22 avril 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 12

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Création de groupes de travail thématiques

Résumé. Des groupes de travail thématiques sont créés pour discuter des questions d'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 12
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 12

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