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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de groupes de travail thématiques
Résumé. Des groupes de travail thématiques sont créés pour discuter des questions d'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 12
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 12