Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution des sièges syndicaux
Résumé. Les sièges des représentants du personnel dans les conseils départementaux de l'action sociale sont attribués aux syndicats en fonction des voix obtenues lors des dernières élections.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20 → Version 3Arrêté du 15 janvier 2002Art. 18
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20, Art. 18