En vigueur depuis le 15 mai 2014
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en œuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par les ministres économiques et financiers.
Arrêté du 15 janvier 2002
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en œuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par les ministres économiques et financiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en œuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par les ministres économiques et financiers.
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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014
Modifié parArrêté du 22 avril 2014art. 24 : Mise en œuvre de la politique d'action sociale
Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014
Transféré parArrêté du 22 avril 2014art. 21
Ce numéro appartenait auparavant àRôle du président dans l'action sociale départementale
Source : Légifrance