Créé le 15 mai 2014
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en œuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par les ministres économiques et financiers.
Arrêté du 15 janvier 2002
Article 22
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014
Modifié parArrêté du 22 avril 2014art. 24
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en œuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par les ministres économiques et financiers.