Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats des représentants du personnel
Résumé. La durée du mandat des représentants du personnel dans les conseils sociaux peut être ajustée de plus ou moins dix-huit mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 27
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 27