Arrêté du 22 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20

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Modification des règles des conseils départementaux de l'action sociale

Résumé. Les règles des conseils départementaux de l'action sociale sont modifiées pour améliorer leur fonctionnement et leur représentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 9Arrêté du 15 janvier 2002Art. 18
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20

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